Accord de sous-traitance

Lorsque vous enregistrez un client, un rendez-vous ou une note dans Exion Vision, vous traitez des données personnelles qui ne sont pas les vôtres : ce sont celles de vos clients et de vos contacts.

Dans cette relation, vous êtes le responsable de traitement : vous décidez quelles données collecter et pourquoi. Nous sommes sous-traitant : nous ne faisons que les héberger et vous permettre de les manipuler. L'article 28 du RGPD impose que cette relation soit encadrée par un acte écrit. C'est l'objet du présent accord, que vous acceptez en même temps que les conditions générales.

Objet. Hébergement et mise à disposition d'un outil permettant d'enregistrer, consulter, modifier et supprimer des données relatives à vos contacts.

Durée. Toute la durée de vie de votre compte.

Nature des données. Identité, coordonnées professionnelles, notes, historique de rendez-vous et d'échanges, opérations financières rattachées.

Personnes concernées. Vos clients, prospects, fournisseurs et partenaires — c'est-à-dire les personnes que vous choisissez d'enregistrer.

• Ne traiter les données que sur vos instructions, matérialisées par votre usage du service, et pour aucune finalité propre.
• Ne jamais les exploiter à des fins commerciales, publicitaires, statistiques ou d'entraînement de modèles.
• Garantir la confidentialité, en n'y donnant accès qu'aux personnes qui en ont strictement besoin, tenues à une obligation de confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 6.
• Vous alerter si une instruction nous paraît contraire au règlement.
• Vous notifier toute violation de données sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec les éléments dont nous disposons.
• Vous aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits et à vos obligations de sécurité et d'analyse d'impact.

• Ne collecter que des données pertinentes et nécessaires à votre activité.
• Disposer d'une base légale pour chaque traitement que vous opérez.
• Informer vos clients de l'usage que vous faites de leurs données, et du fait qu'elles sont hébergées par un prestataire.
• Répondre aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement qu'ils vous adressent — les outils de l'application vous permettent d'y donner suite.
• Ne pas enregistrer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, le service n'étant pas conçu pour en recevoir.

Vous autorisez le recours aux prestataires suivants, qui interviennent pour l'hébergement et le fonctionnement technique du service :

Tout ajout ou remplacement vous sera signalé avec un préavis raisonnable, pendant lequel vous pourrez formuler des objections. À défaut d'accord, vous pourrez résilier sans frais et récupérer vos données.

• Chiffrement des communications, et chiffrement des données au repos par l'hébergeur de la base.
• Cloisonnement strict par compte, appliqué au niveau de la base de données : une requête émise pour un compte ne peut pas atteindre les données d'un autre.
• Authentification par mot de passe stocké sous forme d'empreinte.
• Sauvegardes régulières et restaurables.
• Journalisation des accès techniques.

Certains prestataires opèrent des infrastructures situées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Avant de fermer votre compte, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données depuis l'application. La suppression du compte les efface immédiatement de nos systèmes actifs, puis des sauvegardes au fil de leur rotation, sauf obligation légale de conservation.

Aucune copie n'est conservée à d'autres fins.

Nous tenons le registre des catégories de traitements effectués pour votre compte, prévu à l'article 30 du règlement, et le mettons à votre disposition sur demande. Vous pouvez également demander les éléments nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

Toute demande relative au présent accord peut être adressée à exionvision@gmail.com, auprès de Exion Vision.