Conditions générales d'utilisation

Exion Vision est un service en ligne de pilotage d'activité destiné aux travailleurs indépendants, réunissant agenda, contacts, tâches, suivi de trésorerie et plan de charge.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

Le service est accessible en ligne, sans installation. Une démonstration est proposée sans inscription : elle fonctionne sur des données fictives, conservées uniquement dans le navigateur et effacées à la fermeture de l'onglet. Aucune donnée de démonstration n'est enregistrée sur nos serveurs.

L'accès au service complet suppose la création d'un compte au moyen d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe.

• Le compte est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
• Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'adresse indiquée à l'article 12.
• Les informations communiquées lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• détourner le service de sa finalité professionnelle ;
• y déposer de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• soumettre le service à une charge anormale, automatisée ou destinée à en éprouver les limites ;
• extraire ou réutiliser la structure du service à des fins concurrentes.

L'utilisateur qui enregistre des données concernant ses propres clients demeure responsable de leur licéité, et notamment du respect de ses obligations en matière de protection des données. Les rôles respectifs sont précisés dans l'accord de sous-traitance.

Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur. L'éditeur n'en acquiert aucun droit et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données depuis l'application, dans un format exploitable.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause extérieure.

Le service évolue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une suppression significative sera annoncée avec un préavis raisonnable.

Des sauvegardes régulières sont effectuées, sans que cela dispense l'utilisateur de conserver ses propres copies des données dont il a un besoin légal ou opérationnel — en particulier les pièces qu'il doit archiver au titre de ses obligations comptables.

Le service est un outil d'organisation. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal. Les calculs, échéances et indicateurs qu'il affiche sont fournis à titre indicatif ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier auprès d'un professionnel compétent.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration erronée, d'une échéance manquée ou d'une décision prise sur la seule foi des informations affichées.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment depuis son profil, ou en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 12.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité du service ou à un contenu manifestement illicite.

La fermeture du compte entraîne la suppression des données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par courriel ou par une information dans l'application, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

Un utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à exionvision@gmail.com.